Mentions Légales

Éditeur du site :

OUTRE-MER LEGALES, Société à responsabilité limitée au capital de 100 €.
SIREN : 979753423
SIRET : 97975342300016
RCS : Cayenne B 979 753 423
Adresse : 20 Résidence Uranus, Route de Cabassou - 97300 CAYENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0594 10 61 49

Responsable de publication :

Adam Bretin - [email protected]

Hébergement :

Le site est hébergé par deux sociétés :

SAS Sapinet
65 rue de la Croix, 92000 Nanterre, France
RCS de Nanterre 899 483 457
IKOULA NET
2 cité Paradis, 75010 PARIS, France
SAS au capital de 181 260 euros
RCS Paris 417 680 618

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site Monewslegale.com, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de OUTRE-MER LEGALES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Données personnelles :

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à [email protected].

Conditions d'utilisation :

L'utilisation du site Monewslegale.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.